MAIA Pays de Vitré Porte de Bretagne

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site MAIA Pays de Vitré Porte de Bretagne les présentes mentions légales.

Le site MAIA Pays de Vitré Porte de Bretagne est accessible à l’adresse suivante : maia-paysdevitre-portedebretagne.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site

Le site MAIA Pays de Vitré Porte de Bretagne est édité par :

Association MAIA Pays de Vitré Porte de Bretagne

domiciliée à l’adresse suivante : Maison De Santé 3 rue du Pr Pontais 35130 La Guerche-De-Bretagne

Numéro Siret : 821 211 786 00016

Téléphone : 02.99.75.85.13

Formulaire de contact.

ci-après  » l’Éditeur « 

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :

Eric GENDREAU

Formulaire de contact.

ci-après  » le Directeur de publication « 

1C. Hébergeur du site

Le site MAIA Pays de Vitré Porte de Bretagne est hébergé par :

Infomaniak

dont le siège est situé à l’adresse suivante : Avenue de la Praille, 26 – 1227 Carouge – Suisse

Téléphone : +41 22 820 35 44

Adresse e-mail : contact@infomaniak.com.

ci-après  » l’Hébergeur « 

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site MAIA Pays de Vitré Porte de Bretagne.

ci-après les  » Utilisateurs « 

ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site porte à la connaissance de l’Utilisateur que dans le cadre de sa navigation sur le site, ses données à caractère personnel ne sont ni traitées, ni collectées.

Ainsi, l’éditeur déclare ne collecter ou ne traiter aucune information étant de nature à pouvoir identifier l’Utilisateur.

ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès.

Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 5 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur grâce au formulaire de contact, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Le site MAIA Pays de Vitré Porte de Bretagne vous souhaite une excellente navigation !

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